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la procédure de divorce

 
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patricia
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MessagePosté le: Sam 25 Juil - 21:20 (2009)    Sujet du message: la procédure de divorce Répondre en citant


La procédure de divorce
La procédure de divorce se déroule en cinq étapes essentielles: la requête, la conciliation, les mesures provisoires, l'introduction de l'instance et les preuves. Ce déroulement s'applique aux procédures de divorce contentieux uniquement.



très beau site sur les lois

http://www.easydroit.fr/divorce-famille/
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MessagePosté le: Sam 25 Juil - 21:20 (2009)    Sujet du message: Publicité

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